Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur ce site entre [À REMPLIR — raison sociale] (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel, notamment en cas de légère variation de teinte liée à l'affichage de l'écran du Client.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Zone de livraison : [À REMPLIR]
- Délai estimé : [À REMPLIR]
- Frais de livraison : [À REMPLIR]
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande. En cas de dépassement, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Les risques sont transférés au Client au moment de la remise physique du produit.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à [À REMPLIR] ou en utilisant le formulaire type reproduit ci-dessous.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non porté et non lavé, avec ses étiquettes, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Adresse de retour : [À REMPLIR — adresse complète en France]
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération du produit ou après preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de [À REMPLIR — raison sociale, adresse, e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ______ / Reçu le : ______
Numéro de commande : ______
Nom du (des) consommateur(s) : ______
Adresse du (des) consommateur(s) : ______
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______
Date : ______
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 — Sécurité du produit
Le sweat Snug & Mum est un vêtement de confort et de chaleur. Il ne constitue pas un dispositif de portage au sens de la réglementation applicable aux articles de puériculture et ne remplace en aucun cas un porte-bébé ou une écharpe de portage.
Pour toute sortie ou déplacement, le Client doit impérativement utiliser un porte-bébé ou une écharpe de portage adapté, porté sous le vêtement. L'enfant ne doit jamais être laissé sans surveillance dans la poche du vêtement et son visage doit rester dégagé à tout moment.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 11 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Article 12 — Service client
E-mail : [À REMPLIR]
Délai de réponse : [À REMPLIR]
Dernière mise à jour : [À REMPLIR — date]
